1. Description du Site Web et Inscription

Le Site Web fournit, entre autres services, une place de marché en ligne pour transmettre et télécharger des Œuvres. En outre, le Site Web est en principe divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique offre à tous les visiteurs, entre autres, des informations générales sur le Site Web, la possibilité de voir des Œuvres sur le Site Web, un moteur de recherche pour chercher des Œuvres sur le Site Web, et un formulaire par lequel les visiteurs peuvent s’inscrire pour devenir Membres, tel que décrit ci-après. La partie privée est seulement accessible aux Membres. La partie privée offre aux Membres, entre autres, (outre tous les services disponibles dans la partie publique) la possibilité de télécharger et de transmettre des Œuvres sur et depuis le Site Web conformément à un Contrat applicable pour le Téléchargement en Amont (la transmission) ou un Contrat applicable pour le Téléchargement (en Aval), la possibilité de poster un matériel ou autre contenu sur les Blogs personnels des Membres et la possibilité d’accéder à leurs comptes sur le Site Web (« Comptes Membres »).

Quand un visiteur du Site Web s’inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d’utilisateur « login » disponible (« Nom de Membre ») et un mot de passe d’utilisateur correspondant (« Mot de passe ») pour créer un Compte Membre personnel unique. Lors de l’inscription, chaque Membre a l’occasion de désigner un pays par défaut (ainsi que la langue et la monnaie, prédéterminées par La Banque d'Images Photoboutique.biz, qui correspondent à ce pays) suivant l’adresse IP qu’il(elle) utilise pour accéder au Site Web. La Banque d'Images Photoboutique.biz, à sa seule discrétion, peut donner à chaque Membre l’occasion de préciser un pays autre que celui indiqué par défaut (mais la langue et la monnaie correspondant à cet autre pays sont prédéterminées par La Banque d'Images Photoboutique.biz). Une fois ces informations saisies au cours de l’inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Le Membre doit également préciser si il ou elle s’inscrit à titre individuel ou au nom d’une société ou d’une personne morale (et, dans l’affirmative, indiquer le nom de la société ou de la personne morale).

Un Membre transmet une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette Œuvre est alors soumise à un Contrat applicable pour la transmission de Contenu qui repose sur des critères précisés par ledit Membre concernant l’exclusivité, les utilisations autorisées de l’Œuvre et analogues. Le Membre saisit également des mots-clés et une description de l’Œuvre pour que le moteur de recherche du Site Web puisse classer l’Œuvre et la rechercher. Les taux de redevance applicables aux sous-licences non exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l’Œuvre doivent se plier aux condition tarifaires du Site Web. Les taux de redevance pour les sous-licences exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l’Œuvre sont à préciser par le Membre. La Banque d'Images Photoboutique.biz peut également, à sa seule discrétion, poser certains types de limites sur la transmission d’Œuvres.

Un Membre télécharge une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette Œuvre est alors soumise à un Contrat applicable pour le Téléchargement de Contenu et qui repose sur des critères précisés par ledit Membre et sur des critères précisés par le Membre qui a téléchargé l’Œuvre en amont. Un Membre peut télécharger une Œuvre pour une(des) utilisation(s) particulière(s) seulement si il ou elle paye à l’aide du nombre applicable de Crédits (tel que défini ci-dessous) sur le Site Web, et seulement si il ou elle accepte le Contrat pour le Téléchargement de Contenu pour ladite Œuvre et ladite(lesdites) utilisation(s).

2. Reconnaissances Générales et Contrats

Votre utilisation du Site Web implique que vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de ce Contrat, aussi serez-vous lié(e) par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les conditions générales de ce Contrat, n’utilisez pas et n’accédez pas aux rubriques de ce Site Web et n’utilisez pas non plus les services proposés sur le Site Web.

La Banque d'Images Photoboutique.biz se réserve le droit, à sa seule discrétion et après notification des membres, de modifier à tout moment les conditions générales de ce Contrat, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le Site Web. Votre utilisation de ce Site Web à l’issue de la mise en place desdits changements et notifications implique que vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de ce Contrat, tel que modifié. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les conditions générales de ce Contrat tel que modifié, n’utilisez pas et n’accédez pas au Site Web.

Si vous estimez que les conditions générales de ce Contrat ne sont plus acceptables, que La Banque d'Images Photoboutique.biz les ait modifiées ou pas, n’utilisez pas le Site Web.

Les services sur le Site Web sont disponibles seulement aux personnes physiques qui concluent légalement des contrats les contraignants aux termes de la loi applicable, aussi peuvent-ils seulement être utilisés par lesdites personnes. Sans limitation des services précédents, les services sur le Site Web ne sont pas accessibles aux mineurs (par exemple aux personnes âgées de moins de dix-huit ans) sauf sous le contrôle d’un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Web. Votre Compte Membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité suffisante pour lier cette personne morale à ce Contrat.

3. Utilisation des Œuvres

Vous pouvez seulement transmettre des Œuvres ou les télécharger sur ou depuis le Site Web conformément aux conditions générales de ce Contrat et d’un Contrat applicable pour la Transmission de Contenu applicable ou d’un Contrat applicable pour le Téléchargement de Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher ni créer d’œuvres dérivées basées sur les Œuvres qui apparaissent sur le Site Web à moins de conclure le Contrat pour le Téléchargement de Contenu, et vous pouvez seulement le faire dans la mesure expressément autorisée aux termes des conditions d’un Contrat pour le Téléchargement de Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit de propriété sur les Œuvres ne peut être transféré et qu’aucune vente des Œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans un Contrat applicable pour le Téléchargement de Contenu sont accordés sur ou à travers le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété sur les Œuvres et que lesdites Œuvres sont couvertes et protégées par un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de La Banque d'Images Photoboutique.biz ou de ses concédants de licence.

4. Restrictions

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui ne soit pas autorisée par ce Contrat ou qui viole la loi, la réglementation ou le code dans une juridiction applicable.

Vous ne pouvez pas télécharger ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre matériel / contenu, de nature diffamatoire, calomnieuse, obscène ou indécente, ou encore couvert(e) / protégé(e) par un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle à moins que vous ne possédiez ou contrôliez ces droits ou encore que vous ayez reçu tous les agréments nécessaires.

Vous ne pouvez pas télécharger ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre matériel / contenu, qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code aux traits hostiles, perturbateurs et/ou destructeurs. Vous ne devez pas essayer de gagner un accès non autorisé à des systèmes matériel ou logiciel, à des réseaux associés au Site Web, ni obtenir des services ou informations non intentionnellement mis à votre disposition par La Banque d'Images Photoboutique.biz sur ou à travers le Site Web. Vous ne devez pas essayer de gagner un accès non autorisé au Compte Membre de toute autre personne physique ou morale, ni gêner l’utilisation d’une autre personne physique ou morale sur le Site Web.

Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) pour utiliser le Site Web, y compris et sans limitation, sur l’origine ou la source de toute Œuvre ou de tout autre matériel ou contenu que vous téléchargez en amont ou toute information personnelle pour votre Compte Membre.

5. Gestion et Fonctionnement du Site Web

Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz n’est pas tenue de réviser les Œuvres ou autre matériel / contenu transmis ou posté sur le Site Web et qu’elle décline toute responsabilité quant à ces Œuvres ou autre matériel / contenu. La Banque d'Images Photoboutique.biz peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Œuvres ou un autre matériel / contenu transmis ou postés sur le Site Web. Si vous téléchargez ou postez des Œuvres ou un autre matériel / contenu sur le Site Web, ou si des Œuvres ou un autre matériel / contenu sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant votre Nom de Membre ou à travers votre Compte Membre, vous demeurez responsable uniquement pour ces Œuvres ou cet autre matériel / contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz ne sera pas tenue pour responsable du matériel / contenu sur d’autres sites web que vous rejoignez par un lien hypertexte, voire accédez depuis le Site Web, y compris les blogs, les commentaires à un blog ou les forums sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz ne sera pas tenue pour responsable du matériel / contenu sur des sites web où un lien hypertexte vous mène ou vous dirige vers le Site Web.

La Banque d'Images Photoboutique.biz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un(les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz n’est pas tenue de faire, ou de continuer à maintenir le Site Web, voire une rubrique particulière ou un service rattaché disponible pour vous (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de La Banque d'Images Photoboutique.biz). La Banque d'Images Photoboutique.biz se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre ou d’annuler votre Compte Membre à tout moment, y compris et sans limitation, votre Nom de Membre et votre Mot de Passe.

Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne simplement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet inverse sur votre utilisation du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs aux Etats-Unis ou hors de ses frontières. La Banque d'Images Photoboutique.biz ne doit utiliser vos informations personnelles que pour le fonctionnement du Site Web et doit garder ces informations confidentielles sauf avis contraire en application de la loi.

6. Crédits et Paiements

7. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Nom de Membre et le Compte Membre que La Banque d'Images Photoboutique.biz vous a fournis, le Mot de Passe sélectionné par vous et approuvé par La Banque d'Images Photoboutique.biz pour l’utilisation sous ce Nom de Membre du Compte Membre. Votre Nom de Membre, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés avec ni transférés à aucune autre personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Nom de Membre et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que La Banque d'Images Photoboutique.biz puisse considérer l’utilisation de votre Compte Membre, de votre Nom de Membre ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

8. Représentations et Garanties

Outre les représentations et garanties que vous avez effectuées ci-dessus, La Banque d'Images Photoboutique.biz et vous-même déclarez et garantissez qu’il(elle) ou vous avez le droit de conclure ce Contrat.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Banque d'Images Photoboutique.biz et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l’une de vos représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et à toutes vos utilisations du Site Web (y compris les utilisations réalisées sous votre Compte Membre ou votre Nom de Membre, qu’elles soient autorisées ou non par vous), y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, libelle, calomnie ou autre diffamation, droit de vie privée ou « présentation sous un jour trompeur », droit de publicité, ou encore effet de flou, déformation ou altération de toute Œuvre ou autre matériel ou contenu, qu’ils soient intentionnels ou pas. La Banque d'Images Photoboutique.biz a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l’objet d’une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Vous devez coopérer avec La Banque d'Images Photoboutique.biz pour défendre ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

10. Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que La Banque d'Images Photoboutique.biz, ses affiliés, leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (autres que vous, selon le cas), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à votre utilisation du Site Web, même si lesdites parties ont été informées, ou informées de la possibilité, de tels dommages.

SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N’EFFECTUE DE REPRESENTATIONS NI DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMME LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D’APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER. A DES FINS D’ECLAIRCISSEMENT, SAUF SITPULATION CONTRAIRE PREVUE DANS CE CONTRAT, La Banque d'Images Photoboutique.biz NE FAIT AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB WWW.PHOTOBOUTIQUE.BIZ OU LES SERVICES SUR LE SITE WEB WWW.PHOTOBOUTIQUE.BIZ, LES ŒUVRES OU AUTRES MATERIELS OU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB WWWW.PHOTOBOUTIQUE.BIZ, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER, LA NON-VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, DE MARQUES COMMERCIALES OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA LIBERTE DE TOUS LES SERVICES, LES TRAVAUX OU AUTRES MATERIELS DE CONTENU, CONTRE LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE CODE AUX TRAITS HOSTILES, PERTURBATEURS ET/OU DESTRUCTEURS.

La Banque d'Images Photoboutique.biz décline toute responsabilité pour toutes les Œuvres ou autre matériel ou contenu transmises ou posté sur le Site Web, y compris et sans limitation, tout matériel ou contenu transmis, voire posté par un Membre sur le Site Web.

11. Délai et Résiliation

Ce Contrat est reconduit tacitement à moins qu’il ne soit résilié conformément à cet Article 11. La Banque d'Images Photoboutique.biz peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment, y compris si vous manquez à l’une de vos représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, ou si vous êtes inactif pour l’utilisation du Site Web. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de votre Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à  La Banque d'Images Photoboutique.biz. En cas de résiliation par  La Banque d'Images Photoboutique.biz, La Banque d'Images Photoboutique.biz vous informera de cette résiliation. La Banque d'Images Photoboutique.biz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, y compris et sans limitation, en supprimant votre Nom de Membre et votre Mot de Passe.

12. Date effective de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat : (a) votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Nom de Membre et votre Mot de Passe seront supprimés ; (b) toutes les Œuvres que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que La Banque d'Images Photoboutique.biz puisse continuer à utiliser les Œuvre à des fins de référence et d’archivage interne ; (c) tous les Crédits Standard sont remboursables en espèces, déduction faite de toute dépense pour les frais de transaction conformément aux conditions tarifaires de La Banque d'Images Photoboutique.biz ; et (d) vous perdrez tous vos droits, titres et intérêts sur tous les Crédits Offerts. La résiliation de ce Contrat ne vous libère pas des obligations de paiement que vous avez éventuellement contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation conformément à un autre contrat qui n’a pas été expressément résilié, tel qu’un Contrat pour la Transmission de Contenu en Amont ou un Contrat pour le Téléchargement de Contenu. Les dispositions des Articles 7, 9, 10, 12 et 14 demeurent en vigueur à la résiliation de ce Contrat.

13. Suspension

La Banque d'Images Photoboutique.biz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Membre pendant une certaine période. Si La Banque d'Images Photoboutique.biz décide de suspendre votre Compte Membre, vous ne pourrez pas télécharger d’Œuvres sur le Site Web pendant la suspension, mais vous pourrez continuer à accéder à votre Compte Membre en utilisant votre Nom de Membre et votre Mot de Passe.

14. Divers

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Etat de New York, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l’Etat de New York. Vous et  La Banque d'Images Photoboutique.biz, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.

La relation entre La Banque d'Images Photoboutique.biz et vous dans le cadre de ce Contrat est celui d’entrepreneurs indépendants. A des fins d’éclaircissement, les parties ne sont pas co-entrepreneurs, associés, commettant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n’ont en aucune façon le pouvoir d’engager ou d’obliger l’autre.

Vous acceptez d’assumer la responsabilité pour l’utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par un corps dirigeant au sein d’une juridiction en lien avec votre utilisation du Site Web.

Aucune renonciation de la part de La Banque d'Images Photoboutique.biz à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou une action en justice dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de La Banque d'Images Photoboutique.biz pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou une action en justice, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou action en justice.

La Banque d'Images Photoboutique.biz peut, à sa seule discrétion, transférer ou attribuer un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Vous ne pouvez transférer ou attribuer aucun de vos droits ou obligations aux termes de ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l’intérêt de, et vous engage vous et  La Banque d'Images Photoboutique.biz , ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n’est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que La Banque d'Images Photoboutique.biz et vous, ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les actions en justice, les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l’exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres.

Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres conditions générales de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n’influencent en rien le sens ou l’interprétation de ce Contrat.