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Les règles de licences
Volontairement, vous ne trouverez aucun tarif affiché ou associé avec les images exposées, en effet, le tarif d'achat des images variant en fonction de l'utilisation que vous souhaitez en faire, de l'audience du site, ou bien du nombre d'exemplaires édités, nous nous basons officiellement sur le barème de l'UPC (Union des Photographes Professionnels), les photographes peuvent aussi directement proposer leurs tarifs et conditions.
Si une image vous intéresse, vous devez nous demander un devis personnalisé pour présenter la diffusion souhaitée et connaître le montant de cession de droits photographiques, en remplissant le formulaire associé à chaque image (en cliquant sur "Demander un devis - ask for an estimate").
La cession photographique dépend des paramètres suivants :
- Utilisation à des fins culturelles, commerciales, publicitaires ou marketing,
- Zone géographique de diffusion,
- Durée d'exploitation de l'image,
- Type de support (site web, puzzle, carte postale, flyer, magazine, journal, ...),
- Nombre d'exemplaires édités,
- Audience du site de diffusion,
- Rareté du sujet,
- Cession à des partenaires et tiers précis (à indiquer très précisément) ...
Vous pouvez utiliser une même image sur différents supports, dans ce cas vous devez nous présenter en détail votre projet dans votre demande de devis.
Pourquoi du droit géré ?
Vendre des images en cession photographique de droits gérés procure aux éditeurs, diffuseurs, journalistes et créateurs photographes ou photoreporters les garanties nécessaires à leurs exploitations et diffusions correctes, dans les règles des droits d'auteurs, et surtout afin de garantir une rémunération équitable pour les auteurs photographes qui vivent essentiellement de ce métier.
Rappels sur la notion de libre de droits, illégale et néfaste pour les auteurs photographes :
ATTENTION "LIBRE DE DROIT" NE VEUT PAS DIRE "LIBRE DE TOUT DROITS" ! LES PHOTOGRAPHES PREFERENT LE TERME DE "CESSION DE DROIT PHOTOGRAPHIQUE ETENDUE"
La cession de droits d’auteur en Libre de Droit est contraire à l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce dernier exige, en effet, que la cession soit délimitée « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ».
Ainsi, vous comprendrez que demander une cession sur « tout support » et ce « définitivement », est illégal et rend inopérante la cession, cette dernière est tout simplement illégale, irrecevable et nulle.
La notion « libres de droit » n’a aucune signification en droit français. Le droit moral de l’auteur est inaliénable, l’ensemble des droits patrimoniaux, n’ayant pas fait l’objet de cession, sont conservés par leur auteur. Le cessionnaire n’est donc jamais libre, d’utiliser comme bon lui semble, des photographies.
Le "Libre de droits", est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'un comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.
Inspiré du copyright américain, le "libre de droits" est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.
- Ce n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.
- N'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit licite.
- N'est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
- N'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).
Le " libre de droits " est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
L'emploi du terme " libre de droit " est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale.
La licence libre de droit (royalty free en anglais) a émergé au début des années 2000 avec l’explosion de l’Internet et de la consommation d’images. Cette licence élargit le cadre d’utilisation d’une image en droit géré. Ainsi, une licence libre de droit classique autorise une utilisation illimitée (dans le temps et dans l’espace) et sur tous les supports, une fois la licence acquise. Cependant, il ne faut pas croire que « libre de droit » soit associé à « libre de tout droit ». Cette licence est en effet payante d’une part, et d’autre part, elle définit un cadre strict d’utilisation. Par exemple, il est souvent interdit d’utiliser une image dans un contexte qui pourrait nuire au(x) modèle(s) représenté(s) sur l’image.
C'est la raison pour laquelle nous ne faisons pas de libre de droit sur la photothèque Photoboutique.biz, mais du droit géré.
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